Voici les 2 articles présentés hier lors du cours:
Article 2 de la charte des droits et libertés de la personne du Québec:
«Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable.»
Qui doit se lire avec:
Article 1471 du Code civil du Québec :
«La personne qui porte secours à autrui ou qui, dans un but désintéressé, dispose gratuitement de biens au profit d’autrui, est exonéré de toute responsabilité pour le préjudice qui peut en résulter, à moins que ce préjudice ne soit dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. »
Merci a Josée-Anne Chartier